Architectura.be et le RGPD

Etant donné la complexité de la législation et le grand nombre de zones d’ombre, Architectura.be a fait appel à Deloitte pour l’aider à mener les actions requises en matière de RGPD.  

Comme le règlement sur la protection des données le prévoit, nous avons ajouté à notre site (ou adapté ce qui s’y trouvait déjà) une cookie policy, une clause de non-responsabilité et une déclaration de confidentialité.  Si vous avez des questions ou remarques à propos de ces documents, n’hésitez pas à nous contacter.   

Infolettres

Nous n’avons volontairement pas envoyé de mail à tous nos abonnés pour qu’ils confirment explicitement qu’ils souhaitent continuer à recevoir notre infolettre parce que celle-ci ne peut être considérée comme publicité.

Selon les consultants de Deloitte General Data, le RGPD ne prévoit rien en matière d’envoi d’infolettres, raison pour laquelle il y a lieu de se baser sur la législation nationale, plus précisément sur le Code de droit économique. Ce Code dispose que l’utilisation du courrier électronique à des fins de publicité est interdite, sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages. Cela implique que pour une infolettre qui n’est pas considérée comme de la publicité, le consentement préalable du destinataire n’est pas requis.

Tout qui analyse nos infolettres peut constater qu’elles méritent bien leur nom. Elles contiennent en effet surtout des informations pertinentes pour notre groupe-cible (architectes, ingénieurs et architectes d’intérieur). C’est d’ailleurs là le critère de base pour décider si nous publions un article ou non.  Est-ce pertinent pour notre public ? Nous ne publions l’information que si c’est le cas.

Infos produits et bannières

Deux aspects peuvent prêter à discussion lorsqu’il s’agit de tracer la frontière entre information et publicité : les articles présentant des produits et les bannières.

S’agissant d’articles sur des produits, nous en publions que le produit en question émane ou pas d’un de nos clients.  Si nous jugeons qu’il est utile que notre public soit informé au sujet d’un nouveau produit, nous publions un article sur le sujet, même si le fabricant n’est pas client chez nous. A l’inverse, nous ne publions pas d’articles venant de clients si nous estimons que leur contenu n’est pas pertinent pour le groupe-cible. Voilà pourquoi nous pouvons affirmer que nos infos produits ne peuvent être classifiées comme publicité.

Qu’en est-il alors des bannières ? On peut effectivement considérer les bannières comme une forme de publicité. Mais lorsqu’on compare le nombre de bannières avec le nombre d’articles, et que l’on voit la place prise par les articles par rapport aux bannières, on ne peut que conclure que l’information (les articles) domine largement par rapport aux bannières. Nous ne nous distinguons ici pas d’autres médias comme les sites web des journaux et magazines nationaux. Eux non plus n’ont pas envoyé de mails à tous leurs abonnés pour obtenir confirmation que ceux-ci souhaitent continuer à recevoir leurs newsletters. Dans ce domaine également, nous avons donc la conscience tranquille.

Lien de désinscription clairement présent

Quoi qu’il en soit, nous trouvons important que notre infolettre n’aboutisse plus dans la boîte mail de ceux qui ne souhaitent plus la recevoir. C’est pourquoi chaque infolettre comprend un lien permettant de se désinscrire à tout moment.

Nous continuons à suivre de près l’évolution de la législation pour pouvoir prendre le cas échéant des mesures supplémentaires. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur le sujet.