En France, la Ministre fait une fleur aux architectes

« Elle vient reconnaître combien le talent des architectes est indispensable, en ce moment crucial, pour répondre aux défis que partagent tous les Français : le logement, la transition énergétique, l'amélioration du cadre de vie, le vieillissement des hommes et des pierres », a déclaré Fleur Pellerin, le 20 octobre, en présentant la stratégie nationale pour l'architecture (SNA) à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
Une stratégie en 30 mesures - dont une bonne moitié touche aux collectivités - rédigée à partir du rapport remis en juillet dernier à la ministre de la Culture par les trois groupes de travail qui avaient planché durant cinq mois sur la question. Fleur Pellerin n'a pas retenu toutes les propositions, mais en a tout de même gardé beaucoup. Un tiers des mesures sont déjà entre les mains des parlementaires dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (voir nos articles ci-contre des 9 juillet, 18 septembre et 8 octobre 2015).

Expérimenter le "permis de faire" uniquement pour les équipements publics ?

C'est le cas des deux dernières, regroupées sous l'axe "Soutenir la démarche expérimentale et sa valeur culturelle", et qui touchent de près les collectivités.
Le "permis de faire" ou "permis d'expérimenter" est présenté dans le projet de loi comme "la possibilité, à titre expérimental, de déroger, de façon temporaire et encadrée, pour des équipements publics, à certaines règles en vigueur en matière de construction afin de favoriser la qualité architecturale". Il s'agit, pour Marc Barani, Grand Prix national de l'architecture 2013 et animateur d'un des groupes de travail, de "remplacer la culture de la règle par une culture d'objectif" mais en aucun cas de "modifier le fondement de la règle". Exemple : reproduire le système de sécurité incendie d'une école maternelle de Copenhague, beau et efficace, alors même qu'il n'est pas conforme aux normes françaises.

Economie circulaire, transformation des logements...

La stratégie nationale pour l'architecture voudrait aller plus loin en instaurant le "permis de faire" non pas seulement pour les équipements publics, mais plus largement en "réponse aux grands enjeux sociétaux, tels que : l'économie circulaire de l'architecture (déconstruction, réemploi, filières courtes…), l'évolutivité et la transformation des logements pour répondre aux attentes sociales, les technologies et l'art de construire durable, la réutilisation des édifices protégés à l'aune de l'enjeu climatique, les démarches participatives et l'autoconstruction".
Un premier pas a été fait avec l'appel à projets "architecture de la transformation" organisé en direction des bailleurs de logements sociaux par le Lab CDC, associant la Caisse des Dépôts, le ministère de la Culture et l'Union sociale pour l'habitat (voir notre article du 21 septembre 2015).
Le "permis de faire" peut concerner les produits, les procédés, les modes de production, les débouchés, les typologies, l'insertion urbaine, le processus d'élaboration du projet architectural et doit pouvoir être "réplicable".

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Le recours à un architecte obligatoire pour toute maison de plus de 150 m2

Dans le même ordre d'idée, la stratégie nationale pour l'architecture et le projet de loi voudraient abaisser le seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m2, contre 170 m2 aujourd'hui (mesure 22). "Vous ne pouvez pas imaginer les pressions qui ont été exercées sur les parlementaires" lors de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi, a indiqué son rapporteur Patrick Bloche, également présent à l'Ensa de Paris-Belleville. "J'espère qu'ils tiendront le coup au Sénat", a-t-il ajouté.
La mesure serait pourtant nécessaire "si l'on veut que chacun profite, dans son environnement privé, des opportunités nouvelles dont sont porteuses les solutions architecturales", a abondé la ministre, citant : l'isolation thermique, les bâtiments à basse consommation, "et tout ce qui concerne la transition écologique".
Et pour encourager les particuliers à recourir à l'architecte sous le seuil de recours obligatoire, il est envisagé de réduire le délai de délivrance du permis de construire en cas de recours à un architecte (mesure 22). Une expérimentation avec des collectivités territoriales volontaires sera lancée prochainement. L'appel à manifestation d'intérêt, organisé par le ministère en charge de l'urbanisme (celui de Sylvia Pinel, donc) est prévu fin 2015, pour une mise en œuvre de l'expérimentation au 1er semestre 2016. Cette mesure repose sur l'idée qu'il existe un "effet facilitateur du recours à un professionnel, tant pour les services instructeurs que pour le pétitionnaire".

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