La Wallonie accumule 30 siècles de retard par an dans son traitement des demandes de permis d’urbanisme
Ce 14 janvier 2016, l’Union Wallonne des Architectes a été entendue par la Commission d’aménagement du territoire du Parlement Wallon en présence du Ministre compétent en la matière, Carlo Di Antonio, dans le cadre de l’avènement prévu du nouveau CoDT. Son président, Robert Treselj, en a profité pour interpeller les députés sur différents points.
Le discours de Robert Treselj se structurait autour de trois axes :
– Une reconsidération des délais administratifs dans la délivrance des permis. L’Union a en effet demandé que les 20 jours d’accusé de réception soient comme actuellement maintenus à 15 et intégrés au décompte global. Elle a également demandé que la prorogation automatique de 30 jours soit ramenée à 15 jours. Cette prorogation nous semble en effet utilisée de manière abusive par certaines communes.
– L’UWA a demandé également la mise en place d’un observatoire des délais de traitement de délivrance des permis. Ceci paraît d’autant plus indispensable au vu de la piètre fiabilité des données dont dispose la Région concernant ces matières.
– L’UWA a également rappelé l’importance de l’architecte dans plusieurs actes ne nécessitant pas aujourd’hui son intervention mais qui peuvent avoir une influence extrêmement négative sur le patrimoine bâti.
En termes de délai (thème qui a accaparé la grande majorité des auditions de ce jeudi), le Président a interpellé les Députés avec un calcul d’une impitoyable logique : environ 30 000 permis d’urbanisme délivrés par an en Wallonie. 64% sont traités hors délais et le délai de retard moyen serait de 58 jours. Si nous comptons : 64 % de 30 000= 19 200 permis traités en retard, 19 200 * 58 jours = 1 113 600 jours de retard, si nous divisons par 365 jours pour calculer en années, cela représente 3 050 ans. La Wallonie accumule donc plus de trente siècles de retard chaque année !
Enfin, l’UWA s’est réjouie d’avancées importantes comme le caractère indicatif des schémas et des plans ou l’institutionnalisation de la réunion de projet.
L’UWA souhaite que le Wallonie puisse se doter d’un outil fort avec ce nouveau Code du Développement Territorial. Elle rappelle que la construction reste au sens large le principal secteur d’activité économique. Il faut donc un texte fort, garant de la santé économique de la Wallonie et de ses secteurs phares.