Le Conseil d’Etat suspend la désignation du BMA bruxellois
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© Jonathan Ortegat
Kristiaan Borret
Avec le raz-de-marée d'infos relatives à la crise du coronavirus, on serait presque passé à côté de la dernière péripétie dans la saga BMA à Bruxelles. Nous vous l'annoncions il y a peu. Benoît Moritz, également candidat au poste, avait introduit un recours au Conseil d'Etat pour vices de procédure. Celui-ci vient de lui donner raison.
Dans un arrêt publié ce jeudi, la juridiction “constate s’agissant de la décision du 19 décembre 2019 que la limitation du nombre d’offres à négocier n’a pas été effectuée en appliquant les critères d’attribution prévus par le cahier spécial des charges, contrairement à ce qu’exige l’article 38, § 7, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.”
En ce qui concerne la décision du 16 janvier 2020, “qui « complète » la décision du 19 décembre 2019, le Conseil d’État constate que le Gouvernement a procédé lui-même au classement des offres en deux catégories, se substituant ainsi au comité d’avis qui, selon le cahier spécial des charges, doit effectuer ce classement après avoir assisté aux présentations orales des soumissionnaires, de sorte que, ce faisant, le pouvoir adjudicateur n’a pas respecté son propre cahier des charges.”
Le Conseil d’Etat a donc décidé de suspendre les deux décisions.
On attend à présent la suite des événements... pour que Bruxelles puisse continuer à profiter des services et conseils d'un bouwmeester.