Officiel : réforme fiscale en Wallonie : une révolution pour les droits d’enregistrement et de succession
Le Gouvernement wallon confirme sa réforme fiscale ambitieuse en adoptant un taux réduit de droits d’enregistrement à 3 % pour l’acquisition d’une habitation propre et unique dès le 1er janvier 2025. Cette mesure s’inscrit dans une refonte globale de la fiscalité régionale, visant à simplifier les impôts et renforcer l’équité.
Un allégement significatif des droits d’enregistrement
La mesure phare de cette réforme concerne la réduction des droits d’enregistrement à 3 %, contre 12,5 % actuellement, pour l’achat d’un bien immobilier destiné à devenir l’habitation principale et unique de l’acquéreur. Ce changement s’accompagne de plusieurs ajustements notables :
- Flexibilité accrue : les propriétaires peuvent bénéficier de ce taux réduit, à condition de revendre leur bien actuel dans les trois ans suivant l’acquisition.
- Suppression des régimes existants :
- L’abattement primo-acquérant, jugé insuffisamment impactant.
- Le chèque-habitat, considéré comme moins adapté au problème actuel d’accessibilité à la propriété.
- Le taux réduit pour habitation modeste, critiqué pour ses inégalités liées à la valeur cadastrale.
Cette réforme répond à un constat clair : il devient de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes, d’accéder à la propriété. Avec cette mesure, le Gouvernement wallon ambitionne de soutenir la tradition belge de « la brique dans le ventre » et de garantir une certaine sécurité patrimoniale pour les ménages.
Réduction des droits de succession : des taux divisés par deux
La réforme s’étend également aux droits de succession, avec une baisse radicale des taux, souvent jugés confiscatoires. À partir de 2028 :
- En ligne directe et entre époux/cohabitants légaux, le taux maximal passera de 30 % à 15 %.
- Entre frères et sœurs, il sera réduit de 65 % à 33 %.
- Entre oncles/tantes et neveux/nièces, de 70 % à 35 %.
- Entre toutes autres personnes, de 80 % à 40 %.
Parallèlement, les droits de donation immobilière subiront une diminution similaire, rendant ces transferts patrimoniaux plus attractifs et susceptibles de favoriser un réinvestissement dans l’économie.
Modernisation et simplification des règles fiscales
Outre ces réductions, le Gouvernement prévoit une série de mesures pour améliorer la transparence et l’équité fiscale :
- Élargissement des taux préférentiels : les enfants de familles recomposées et d’accueil seront assimilés aux descendants biologiques pour les droits de succession et de donation.
- Simplification des démarches : forfaitisation des frais funéraires et suppression de certaines conditions d’occupation liées aux avantages fiscaux pour les conjoints survivants.
- Réduction des conditions d’inoccupation : les biens touchés par des calamités publiques, comme les inondations de 2021, bénéficieront d’une exonération plus accessible.
Ces modifications visent à rendre les processus fiscaux moins contraignants tout en garantissant un traitement plus juste des citoyens.
Une vision ambitieuse pour l’avenir fiscal de la Wallonie
Adrien Dolimont, Ministre-Président de la Wallonie, souligne l’importance de cette réforme :
« La réduction des droits d’enregistrement à 3 % sera pleinement appliquée à partir du 1er janvier 2025, conformément aux engagements pris. Cette mesure vise à soutenir l’accessibilité à la propriété, tout en favorisant un environnement économique dynamique et attractif pour les familles et les investisseurs. »
Avec cette réforme, le Gouvernement wallon entend alléger la pression fiscale sur les ménages tout en renforçant l’équité et en modernisant une fiscalité longtemps jugée obsolète. Un pari ambitieux, mais essentiel pour répondre aux attentes des citoyens et aux défis économiques à venir.