Projets à proximité de canalisations de gaz naturel : "Signalez-nous chaque projet"

Afin de garantir la sécurité de ses 4000 km de canalisations souterraines de gaz naturel en Belgique, Fluxys Belgium a entre autres recours à des inspections minutieuses et approfondies. Les travaux de tiers à proximité des canalisations, associés ou non à la construction d’infrastructures dans la zone réservée autour des canalisations, constituent le plus grand risque d’endommagement. C’est pourquoi Fluxys est fortement engagée dans la sensibilisation et l’information, notamment sur l’obligation légale d'une notification : toute personne qui planifie ou souhaite effectuer des travaux à proximité d’une infrastructure de transport de gaz naturel est en effet obligée de notifier ces travaux au préalable. Cette obligation concerne les maîtres d'œuvre, les architectes et les bureaux d’étude dans la phase de projet, mais aussi les entrepreneurs dans la phase d’exécution.

Avant la demande de permis

« Pendant les procédures de permis, l’avis de Fluxys est sollicité par diverses autorités », indique Koen De Vil, Third Party Works Manager chez Fluxys Belgium. « Mais l’obligation de notification est également valable pour certaines activités et constructions n’étant pas soumises à l’obligation de permis, telles que les carports, les abris de jardin, les arbres ou encore les haies. »

« C’est pourquoi nous conseillons aux architectes et aux bureaux d’étude de notifier chaque projet. Faites-le déjà pendant la phase d’étude, c’est-à-dire avant de soumettre votre demande de permis. Pourquoi ? Si le projet se trouve à proximité de nos canalisations, nous vous expliquerons quelles prescriptions vous devrez absolument prendre en compte. Si l’avant-projet doit être adapté, nous y réfléchirons ensemble de manière constructive. Vous pourrez ensuite soumettre la demande de permis en toute confiance : en principe, nous donnons alors un avis favorable, à condition évidemment que le dossier ne contienne plus de nouvelles modifications du projet. »

Point de contact fixe

Il est possible de notifier un projet rapidement et facilement grâce aux plateformes en ligne dédiées à cet effet. Après la notification, la plateforme envoie un e-mail de confirmation renseignant les gestionnaires qui possèdent des câbles et des canalisations dans la zone de projet. Si Fluxys n’est pas mentionnée dans cet e-mail, aucune infrastructure de gaz naturel de Fluxys n’est alors concernée. « Si c’est bien le cas », ajoute Koen De Vil, « un gestionnaire de tracé prendra contact avec vous par téléphone. C’est pourquoi il est utile de mentionner une personne de contact dans la notification, avec un numéro de téléphone direct. Ce gestionnaire de tracé devient ensuite votre point de contact fixe chez Fluxys, tout au long du projet, tant pendant la phase d’étude que la phase d’exécution. »

Le gestionnaire de tracé demande des informations détaillées sur le projet, à propos des constructions planifiées, mais aussi à propos du chantier : y aura-t-il un trafic de chantier dense à proximité des canalisations ? Du matériel y sera-t-il empilé ? « Chaque semaine, nous devons mettre jusqu’à trois dossiers d’autorisation en attente, car des adaptations de projet s’avèrent nécessaires », affirme Koen De Vil de Fluxys Belgium. « C’est là qu’on se dit que c’est dommage que ces personnes n’aient pas notifié leur projet dès le début de la phase d’étude. Cela aurait pu éviter beaucoup de perte de temps et de désagréments. »

« Signalez-nous chaque projet dès la phase d’étude »

« Ensuite, le gestionnaire de tracé envoie une lettre contenant toutes les prescriptions dont vous devez tenir compte et que vous devez intégrer dans les cahiers des charges et les plans de sécurité », explique Koen De Vil. « Certaines prescriptions sont également importantes pour l’entrepreneur. Ce dernier est dans l’obligation de nous notifier les travaux planifiés avant la phase d’exécution, mais aussi lorsqu'il prépare l’aménagement du chantier. Il peut donc anticiper et tenir compte de ces prescriptions. » De plus, le gestionnaire de tracé fournit les plans de l’infrastructure Fluxys, et demande de les intégrer sur l’avant-projet.
Les notifications préalables évitent des retards dans les procédures de permis et rendent leur préparation plus efficace. Koen De Vil : « Nous examinons minutieusement l’avant-projet et donnons un avis le plus complet possible, dans une seule lettre. Nous souhaitons faciliter au maximum la tâche des architectes et des bureaux d’étude. S’ils tiennent compte de tout ce qui est repris dans notre lettre, l’avant-projet sera en ordre et la demande de permis ne posera aucun problème pour nous. »

Conseils pour des notifications efficaces

• Introduisez l’adresse de la zone de chantier planifiée sur la plate-forme en ligne. Ensuite, dessinez également la zone de chantier sur la carte, de la façon la plus réaliste possible.
• Dans le champ de commentaire, donnez une description succincte du projet : nouvelle construction, rénovation, logement collectif, siège d’exploitation, etc.
• Si possible, envoyez déjà des plans d’avant-projet. Dans le cadre d’un projet d’habitation, par exemple : l’implantation du bâtiment principal, des bâtiments annexes, de l’allée, des carports, de la piscine, des abris de jardin, des arbres et des buissons, etc.
• Indiquez toujours une personne de contact avec un numéro de téléphone direct.

Notification simple et rapide

Toute personne qui souhaite effectuer des travaux est dans l’obligation légale de les notifier au préalable, dès la phase de projet. Cela peut se faire rapidement et facilement grâce aux plateformes en ligne dédiées à cet effet, en fonction de la région où vous planifiez les travaux.
• Région de Bruxelles-Capitale : https://klim-cicc.be
• Wallonie : https://klim-cicc.be
• Flandre : https://klip.vlaanderen.be

Plus d’informations quant à la procédure de notification, rendez-vous sur le site de Fluxys.