Prolongation temporaire de la TVA à 6% sur la démolition-reconstruction
-
© Wikimedia
Le taux réduit de TVA pour les travaux de démolition et de reconstruction devait initialement prendre fin à la fin de cette année. Cependant, le gouvernement a décidé de prolonger la mesure… mais avec certaines restrictions.
Toute démolition suivie d'une reconstruction d'une nouvelle habitation bénéficie d'un taux de TVA réduit de 6% au lieu de 21%! À l'origine limitée à 32 villes, cette mesure a été étendue en 2021 par le gouvernement fédéral pour soutenir le secteur de la construction et aider financièrement les particuliers pendant la pandémie de Covid-19.
À partir de 2024, cependant, quelques changements sont à prévoir. Bien que la réduction de la TVA à 6% ait été temporaire et aurait dû expirer en janvier prochain, le gouvernement a décidé de la rendre permanente. Cependant, cette mesure a été restreinte aux particuliers. De plus, elle est désormais applicable uniquement aux maisons individuelles de moins de 200 m². Les conditions pour bénéficier du taux réduit sont les suivantes :
- La démolition d'une construction existante doit être suivie d'une reconstruction. Le nouveau bâtiment peut être situé sur une parcelle cadastrale différente, tant qu'il est sur la même parcelle que l'ancien ;
- Le bâtiment reconstruit doit être exclusivement ou principalement destiné à l'habitation et doit être effectivement occupé par le constructeur ou l'acheteur pendant une période de 5 ans ;
- Les bâtiments reconstruits ne doivent pas dépasser une surface habitable de 200 m².
Désormais, seuls les particuliers qui démolissent et reconstruisent leur maison peuvent bénéficier de ce taux réduit. Les grands projets de logements impliquant la démolition et la reconstruction ne sont plus éligibles au taux de TVA réduit de 6%.