Un bouwmeester à la sauce française ?

Que fera Fleur Pellerin du rapport qui lui a été remis le 7 juillet par les architectes qu'elle avait chargés de réfléchir à une stratégie nationale pour l'architecture ? Selon un communiqué, la ministre de la Culture annoncera les premières mesures en septembre, après avoir fait le tour des ministères également concernés par le sujet (Logement, Ecologie, Education...) Ces mesures "constitueront le socle de la stratégie nationale pour l'architecture".
Certaines d'entre elles seront de nature législative et trouveront leur traduction dans des amendements au projet de loi "Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" présenté le 8 juillet en conseil des ministres.

Faire du concours d'architecture un lieu de "critique populaire"

Après avoir lu le rapport des groupes de réflexion pour la stratégie nationale, Fleur Pellerin en a tiré quatre "directions" : développer la sensibilisation et la formation à l'architecture du grand public et de l'ensemble des acteurs publics et privés de la construction ; renforcer la reconnaissance du patrimoine architectural des XXe et XXIe siècles et développer la capacité d'intervention architecturale sur la transformation du cadre bâti existant ; soutenir la démarche expérimentale et encourager les passerelles entre univers professionnels, en lien avec la recherche ; favoriser une nouvelle structuration de la profession, afin notamment de pouvoir répondre aux mutations de la commande.
Le rapport proposait une série de "mesures" dont une partie concerne les collectivités.
Il propose par exemple de faire du concours d'architecture un lieu "de débat public et de critique populaire", pensant que cela fera "émerger une critique architecturale populaire et de haut niveau".

Des architectes dans la fonction publique territoriale

Les auteurs du rapport appellent à "promouvoir la sensibilité à l'architecture chez les élus" notamment par la mise en place de formations spécifiques et adaptées, initiales et continues. Ils suggèrent également de favoriser l'embauche d'architectes dans l'administration et la fonction publique territoriale, ce qui nécessiterait de mettre en place un cadre d'emploi de référence commun à tous les architectes employés par les personnes publiques. D'une manière générale, ils appellent à "renforcer, développer et diversifier" les missions d'architecte conseil auprès de l'Etat, des collectivités et des opérateurs privés.

Un volet "archi" dans les PLU

Les architectes qui ont planché sur la stratégie nationale pour l'architecture conseillent également d'insérer un volet "diagnostic et enjeux architecturaux et patrimoniaux relatifs au bâti et aux espaces urbains" dans les documents de planification des territoires (SRADT, Scot et PLUi) et les documents stratégiques des opérateurs publics. L'objectif étant de "croiser les politiques publiques d'aménagement durable des territoires (telles la maîtrise de l'urbanisation, la revitalisation des centres bourgs, la transition écologique, la préservation et mise en valeur des espaces patrimoniaux) et les attentes des usagers (telle une habitabilité contemporaine, influant sur le type et la taille des logements, la luminosité, le rapport intérieur/extérieur...)"
Les auteurs du rapport verrait bien la mise en place d'un "atelier national" sur le sujet, par une ou plusieurs collectivités pilotes ou avec un ou des établissements publics d'aménagement (EPA), sélectionnés par appel à candidature ou par manifestation d'intérêt, puis généralisée par voie réglementaire.

Le recours à un architecte pour les permis d'aménager

Ils suggèrent également d'"imposer" le recours à un architecte pour les permis d'aménager notamment pour les zones d'activités, les lotissements commerciaux et d'habitation, et d'"encourager" le recours à un architecte ou un paysagiste pour la réalisation des espaces publics et pour tous les ouvrages d'infrastructure. Ils recommandent aussi, pour la réalisation des espaces publics et pour les ouvrages d'infrastructure, de "contractualiser sur une charte de bonne pratique avec les partenaires publics".
Les architectes du groupe de réflexion voudraient également créer un référentiel de "l'offre anormalement basse" au sens de la directive marché et sensibiliser les maîtres d'ouvrage publics aux effets d'une rémunération anormalement basse des marchés de maîtrise d'œuvre.

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