Un RGIE révisé et restructuré pour que le courant passe mieux

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de la version qu’il remplace. Vincent Rogge, attaché au SPF Economie, Direction générale énergie, Service haute surveillance des produits et des infrastructures énergétiques : « Il a un champ d’application très large car il s’applique aussi bien aux installations de transformation, de distribution, d’utilisation intérieure, extérieure, mobile, … qu’elles soient du type domestique (unités d’habitation et certaines parties communes dans un ensemble résidentiel) ou du type non domestique (autres installations) et que ce soit en très basse, basse ou haute tension. Ce qui inclut également le transport et la distribution d’électricité (gestionnaires de réseaux) ».

Nouvelle structure en 3 livres

Vincent Rogge : « Cette révision a été initiée essentiellement pour répondre aux attentes des utilisateurs. Un problème du RGIE était son manque de lisibilité et de convivialité. Il était constitué d’un seul livre regroupant 281 articles couvrant tous les types d’installations, avec renvois d’un article à l’autre, rendant la structure au final très peu conviviale. Nous avons donc voulu mettre en place une structure s’adressant de manière plus ciblée aux différents publics du RGIE, avec trois livres thématiques et non plus un seul : un premier livre traite de la basse et de la très basse tension, un deuxième de la haute tension et un troisième livre s’adresse aux gestionnaires de réseau. »

LE RGIE avait donné lieu à de nombreux arrêtés ministériels pris en exécution de certains articles. Dans une volonté de simplification, l’ensemble de ceux-ci ont été repris dans les livres. Tout comme les notes permettant aux organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques d’interpréter la réglementation. Le nouveau RGIE se présente donc réellement comme une réglementation unique et centralisée, pour une facilité d’utilisation inconnue jusqu’à ce jour.

Article 104

L’article 104 du RGIE, relatif à la prévention incendie, avait fait l’objet d’une dernière modification en 2013. Depuis, le constat avait été fait que le terrain rencontrait de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre. Pour rappel, l’article 104 se compose de deux parties :

• Mesures préventives générales contre l’incendie (choix et mise en œuvre du matériel électrique)
• Circuits vitaux, appelés désormais installations de sécurité (comme dans la norme HD 60364) : il s’agit d’installations devant rester en service pour garantir le bon fonctionnement des dispositifs indispensables à la sécurité des personnes (système de désenfumage, éclairage de sécurité, détection incendie, …), en cas d’incendie, de perte de l’alimentation normale ou de défaut électrique.

Vincent Rogge : « Jusqu’à présent, on exigeait que les circuits vitaux puissent rester en fonction pendant une heure. On a cependant constaté que c’était quasiment impossible à garantir dans certains cas pour des bâtiments existants, le bâtiment s’écroulant avant. Un temps de maintien d’une heure n’est donc plus exigé, laissant à l’exploitant la possibilité d’estimer le temps de maintien dont il a besoin pour les installations de sécurité. Il aura déterminé cette durée soit sur base d’une analyse de risques, ou parce qu’il existe une réglementation spécifique qui l’exige.

De plus, le RGIE était parfois en contradiction avec d’autres réglementations en matière de circuits vitaux. Il a donc été décidé que, si d’autres réglementations existaient en matière de maintien des installations de sécurité, celles-ci pouvaient être respectées par dérogation pour les prescriptions couvertes par ces autres réglementations.  Nous avons donc essayé que nos prescriptions soient plus proches de la réalité, suite aux informations remontées du terrain. »

Le site web du SPF Economie, pour rester au courant

Le site internet du SPF Economie a été mis à jour dès le 28 octobre 2019, date de la parution du nouveau RGIE au Moniteur belge. On y trouve à présent les fichiers PDF des 3 livres, comme l’avaient demandé les fédérations. En effet, jusqu’alors, pour reconstituer le RGIE, il fallait consulter le Moniteur belge et y rechercher le texte de 1981 ainsi que toutes les modifications ! Outre les 3 livres, sont également mis à disposition sur le site du SPF Economie une note explicative sur la structure et le fonctionnement du nouveau RGIE, des tableaux de concordance entre ancienne et nouvelle mouture, ainsi que des tableaux expliquant, dans les grandes lignes et article par article, ce qui a été modifié.

Mieux encore, les modifications qui seront apportées dans le futur donneront lieu à la publication d’une version coordonnée du nouveau RGIE, toujours sur le site du SPF Economie.