Depuis le 1er janvier 2025, en tant que collaborateur indépendant, vous courez un risque accru d’être tenu personnellement responsable des prestations que vous fournissez pour un bureau.
En effet, depuis le 1er janvier 2025, le Livre 6 du Code civil en matière de responsabilité civile extra-contractuelle est entrée en vigueur. Celui-ci aboli l’interdiction du concours entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle et supprime la quasi-immunité de l’auxiliaire.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous en tant que collaborateur indépendant ?
Lors de ce webinaire concis, nous vous expliquerons de manière claire ce que cela implique concrètement pour vous en tant que collaborateur indépendant et comment vous pouvez mettre en place une couverture d’assurance complémentaire.
Le webinaire aura lieu aux dates suivantes: