Complexité et délais d'obtention des permis d'urbanisme : un frein majeur pour la construction en Belgique

Francis Metzger, le président de l'Ordre des Architectes, s'est entretenu dans les pages de la Libre Belgique, où il a discuté des défis persistants auxquels sont confrontés professionnels et particuliers dans la procédure d'obtention de permis d'urbanisme en Wallonie et à Bruxelles. Cet entretien met en lumière une problématique aiguë affectant le secteur de la construction dans ces régions.

Selon Metzger, la procédure d'obtention des permis d'urbanisme est devenue particulièrement ardue, avec un ensemble de contraintes qui se sont complexifiées au fil du temps. À titre comparatif, il souligne qu'autrefois, un permis pouvait être délivré après la soumission de quelques documents et dans un délai de quelques semaines. À l'opposé, la situation actuelle se caractérise par un "parcours du combattant", nécessitant des mois, voire plus d'un an pour les projets d'envergure, particulièrement à Bruxelles. Cela représente un handicap sérieux pour la dynamique sociale et économique de la région.

L'architecte a également mis en évidence les délais disproportionnés lorsqu'il s'agit de projets de grande ampleur, citant des villes européennes comme Amsterdam, Berlin, et Marseille où les procédures sont beaucoup plus rapides. À Bruxelles, les délais peuvent atteindre jusqu'à un an et demi, soit trois fois plus long que dans ces métropoles comparables.

Cette lenteur procédurale n'est pas sans conséquence. Elle engendre une insécurité juridique notable, décourageant l'investissement et poussant certains à entamer des constructions sans les permis requis, dans l'espoir de se régulariser ultérieurement. Cette pratique, loin d'être une solution, souligne plutôt l'urgence de réformes dans la gestion des permis d'urbanisme.

Pour remédier à cette situation, Metzger recommande la digitalisation des processus d'approbation des permis. En Flandre, où un tel système est déjà en place, les procédures sont significativement plus rapides. En Wallonie et à Bruxelles, cependant, la transition vers le numérique est lente, avec encore des communes qui gèrent les demandes sur papier, ce qui prolonge inutilement les délais.

Cette intervention de Francis Metzger sur Bel RTL met en relief la nécessité impérieuse d'adapter et de moderniser les processus administratifs en matière d'urbanisme, afin de stimuler le développement architectural et de répondre plus efficacement aux besoins des citoyens et des professionnels du secteur.

Source: La Libre
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