La nouvelle bible de l'urbanisme bruxellois prend forme

Le gouvernement bruxellois a validé la première version du futur Règlement Régional d'Urbanisme. Tournant le dos aux règles hyper détaillées de l'actuelle version, datant de 2007, la future bible urbanistique de la capitale pour les 15 à 20 prochaines années (baptisée par certains « Good Living »)  sera fondée sur des principes fondateurs autour de trois priorités: les espaces ouverts, l'urbanité et l'habitabilité.

Espaces ouverts

Le futur règlement  vise à créer des espaces ouverts où il y a de la place pour jouer, faire des découvertes et des rencontres; où chacun peut se déplacer agréablement et en sécurité.

 Un maximum de 50% de la voirie à réaménager sera réservée à la voiture. Le reste sera affecté aux piétons, cyclistes, transports en commun, aux arbres, aux jeux, au bancs, ... Toutes les voiries bruxelloises devront bénéficier d'infrastructures cyclables adaptées. Les trottoirs devront avoir une largeur minimale de 2 mètres. Le stationnement en épi et devant des monuments classés, parcs, édifices culturels et religieux sera interdit. Au moins 10 à 15% de la surface totale de la voirie devra être réservée aux plantations de pleine terre.

La gestion des eaux de pluie devra être intégrée dans chaque nouveau projet. La publicité dans les espaces ouverts privés sera interdite et limitée dans les espaces publics. La publicité lumineuse sera ainsi interdite entre 22h et 7h du matin.

Les immeubles d'une surface de plus de 1000 m2 devront disposer d'un espace ouvert accessible aux usagers du bâtiment. Chaque projet devra compter 30% de superficie non bâtie dont 75% de pleine terre.

 

Urbanité

Rayon urbanité, on privilégiera la rénovation à la démolition/reconstruction autorisée qu'à titre exceptionnel; et les projets multi-fonctions. La densité d'un projet sera définie sur la base des espaces ouverts disponibles, de l'accessibilité aux transports en commun, des fonctions du projet....

Les toitures plates de plus de 20 m2 devront être affectées à des terrasses, toitures vertes, à de l'agriculture urbaine ou à des panneaux solaires.

 

Habitabilité

En matière d'habitabilité, Good living vise à ce que les bâtiments bruxellois puissent répondre aux divers modes d'habitation d'aujourd'hui et de demain; garantissent la sécurité, le confort et l'accessibilité, combinent diverses fonctions urbaines et encouragent une mobilité active et durable.

La surface minimale d'une unité de logement sera définie en fonction du nombre de chambres. La surface minimale des équipements collectifs augmentera avec le nombre de chambres dans l'unité de logement. Tout logement disposera d'un espace extérieur privatif d'au moins 4 m2 augmenté de 2 m2 par chambre supplémentaire. Tout logement de plus d'une chambre aura des fenêtres dans au moins deux directions. Tout édifice de logements de plus de 1000 m2 doit avoir au moins 10% de logements adaptables pour les PMR. Tout immeuble de logements devra avoir au moins une place de stationnement accessible et sécurisée par chambre.

Le nombre de places de stationnement pour voiture sera défini sur base de critères comme l'accessibilité aux transports publics et les efforts de mobilité durable et partagée. Tout logement étudiant individuel aura une surface minimale de 24 m2. Toute chambre d'un logement étudiant collectif aura une superficie minimale de 12 m2.

Pour les projets de cohabitation, un maximum de 15 chambres par logement sera admis, moyennant une installation sanitaire par trois chambres.

Selon Pascal Smet, le rapport d'incidences environnementales du projet de RRU remanié qui compte déjà plus de 400 pages, pourra être achevé cet été.

À l'automne, les tours de consultation avec toutes les communes et les instances régionales commenceront. L'enquête publique sera organisée. Les réactions seront analysées, par Urban-Brussels, de même que l'avis de la Commission régionale de Développement, afin d'apporter d'éventuelles modifications au projet de nouveau Règlement Régional d'Urbanisme.

Ce projet sera ensuite soumis à l'approbation du gouvernement bruxellois en deuxième lecture et soumis au Conseil d'État pour avis.

L'objectif est que Good Living soit définitivement approuvé par le gouvernement bruxellois d'ici l'été 2023, afin de le soumettre ensuite au Parlement qui devra adopter la nouvelle législation.

L'entrée en vigueur de Good Living est prévue pour le 1er janvier 2024 ou 1er juillet 2024, après une importante période de formation pour les différentes administrations.

Source: Belga
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