Réduction des frais d’enregistrement en 2025 au Luxembourg : un coup de pouce pour le secteur de l'immobilier et de la construction

Bonne nouvelle pour les acteurs de l’immobilier et de la construction : le ministre des Finances luxembourgeois, Gilles Roth (CSV), a récemment annoncé une mesure incitative qui va alléger le coût des acquisitions immobilières. Dans le cadre de la présentation du budget de l’État pour 2025, il a été confirmé que les frais d’enregistrement seront réduits de moitié entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2025.

Un allègement fiscal significatif pour les acquéreurs

À partir du 1er octobre, les frais d’enregistrement appliqués lors de l’acquisition d’un bien immobilier passeront de 7 % à 3,5 %. Cette mesure concernera à la fois les biens existants et les ventes en état futur d’achèvement (VEFA) dans le cas d’un achat destiné à une résidence principale. Pour les investisseurs, cette réduction ne s’appliquera qu’aux VEFA, ce qui pourrait stimuler davantage les projets de construction.

La Chambre des métiers a salué cette initiative, soulignant son impact positif sur le marché de la construction, marqué par une concurrence accrue et des conditions économiques tendues. Cette réduction temporaire vient s’ajouter aux autres mesures déjà en place dans le cadre du « Bëllegen Akt », un dispositif fiscal prévu pour alléger les charges liées aux acquisitions immobilières.

Le Bëllegen Akt : rappel des conditions

Le « Bëllegen Akt » fait partie intégrante du paquet de mesures « logement » en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Ce crédit d’impôt sur les frais d’enregistrement est de 40.000 euros par personne physique (80.000 euros pour un couple) pour l’achat d’une résidence principale. Pour les investisseurs, le crédit est de 20.000 euros par personne, soit 40.000 euros pour un couple, et s’applique également sur les biens à des fins locatives.

À partir du 1er janvier 2025, le montant du Bëllegen Akt sera révisé à la baisse, s’élevant alors à 30.000 euros par personne pour l’achat d’une résidence principale, tandis que le crédit d’impôt pour les investisseurs disparaîtra totalement.

Impact concret : deux exemples chiffrés

Pour illustrer l’effet de ces nouvelles mesures, prenons l’exemple d’un couple achetant une maison existante d’une valeur de 1 million d’euros pour en faire sa résidence principale. Si l’acte de vente est signé le 9 octobre 2024, les frais d’enregistrement seront calculés sur un taux réduit de 3,5%, soit 35.000 euros, au lieu de 70.000 euros avec l’ancien barème. Grâce au crédit d’impôt de 80.000 euros dont bénéficie ce couple, ils n’auront pas de frais d’enregistrement à payer.

Un autre exemple : un investisseur achète un appartement en VEFA d’une valeur de 700.000 euros le 9 octobre 2024, destiné à la location une fois la construction achevée. La construction n’ayant pas encore débuté, il ne paiera des frais d’enregistrement que sur la valeur du terrain, soit 280.000 euros (40% de la valeur totale). Avec un taux réduit à 3,5%, cela représente 9.800 euros. Cependant, grâce au Bëllegen Akt de 20.000 euros, il n’aura pas non plus de frais d’enregistrement à payer.

Un soutien renforcé au secteur

En réduisant les frais d’enregistrement, le gouvernement entend soutenir le secteur de l’immobilier tout en facilitant l’accès à la propriété pour les particuliers. Cette mesure, couplée au Bëllegen Akt, se veut être une réponse aux défis du marché immobilier et une opportunité pour dynamiser les projets de construction et de rénovation.

Source: Paperjam
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