easyPermit, un nouveau formulaire pour déclarer son chantier à la commune
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Les entrepreneurs œuvrant en Région de Bruxelles-Capitale ont désormais à leur disposition un nouveau formulaire pour déclarer plus rapidement leurs chantiers à la commune : easyPermit.
Depuis juillet dernier, un nouvel arrêté précise le contenu minimum des déclarations préalables de chantier. Le nouveau formulaire easyPermit en est le résultat. Il guide les entrepreneurs pas-à-pas dans la création de leur déclaration préalable pour un chantier concerné par la rubrique 28 des installations classées. Cette déclaration est à introduire auprès de l’administration communale du territoire où se déroule le chantier.
Pour plus d'infos, consultez cette page ou contactez le service environnement de la commune concernée par le chantier.