INTERVIEW. « Les contraintes réglementaires conditionnent le projet, mais peuvent aussi l'améliorer »

Un architecte qui ignore les règles applicables à la parcelle sur laquelle son projet sera réalisé risque de consacrer du temps à des solutions qui s'avéreront par la suite irréalisables. Pour Armand Eeckels et Bram Aerts, la maîtrise de ces contraintes constitue donc une condition préalable indispensable à la conception. Seulement, selon eux, ces règles ne se retrouvent pas toujours dans un seul et même règlement clair. « Un plan d’aménagement urbain (RUP) définit certaines lignes directrices, mais les règlements urbanistiques, les politiques publiques et les attentes des différents services municipaux jouent également un rôle. Ceux-ci ont parfois un impact aussi important, voire plus important, qu’un paragraphe d’un RUP », explique Bram Aerts.

Pour les projets de plus grande envergure, Bram Aerts évoque ses expériences positives avec les définitions de projet de la ville de Gand. « Celles-ci regroupent non seulement des prescriptions formelles, mais aussi différentes orientations politiques et attentes des services communaux. Je trouve cela positif, car cela permet d’obtenir une vision coordonnée de la part du service d’urbanisme. Ces visions sont parfois contradictoires, mais cela ne pose pas nécessairement de problème. Un dialogue constructif permet de trouver une solution. »

Pour les projets de moindre importance, une telle phase préparatoire approfondie est toutefois beaucoup moins évidente. C’est précisément là que Corneel Pollefeyt voit un rôle pour PermiPro. « Les informations qui déterminent ce qui est possible sur une parcelle sont, comme Bram l’a déjà indirectement mentionné, presque toujours dispersées entre diverses sources », explique-t-il. « PermiPro rassemble donc ces géodonnées, prescriptions d’urbanisme, documents stratégiques et informations contextuelles afin de pouvoir les analyser en un seul et même endroit. »

Selon lui, ces informations devraient, idéalement, être disponibles avant même les premiers choix conceptuels. « Avant de commencer à concevoir, il faut en réalité déjà avoir une idée de ce qui est possible. Bien sûr, on n’a jamais la certitude absolue à ce stade qu’un projet sera autorisé. Mais on souhaite tout de même éviter qu’un architecte et un maître d’ouvrage s’engagent dans un projet en se basant sur des attentes dont on sait d’emblée qu’elles seront difficiles à satisfaire. »

Identifier les règles du jeu n'est qu'un début

Savoir quelles règles s'appliquent à une parcelle est une chose. Vient ensuite la question de savoir comment elles s'articulent entre elles. Selon Corneel Pollefeyt, c'est précisément là que réside une grande partie de la complexité. « Outre la multitude de prescriptions et de documents d'orientation, leur hiérarchie juridique entre également en ligne de compte : quelle règle a le plus de poids ? Qu'est-ce qui est exécutoire et qu'est-ce qui relève plutôt d'une orientation politique ? », précise-t-il.

Là encore, PermiPro s'efforce d'apporter des éclaircissements. La plateforme ne se contente pas de rassembler les documents pertinents, elle applique également la hiérarchie juridique à ceux-ci. Corneel Pollefeyt : « Nous essayons ainsi de préciser quelles sont les réglementations qui ont le plus de poids et quels documents contiennent plutôt des lignes directrices ou des orientations politiques. »

Même une fois ce point clarifié, il reste encore une marge d’interprétation. Bram Aerts en donne un exemple frappant. Après un parcours de trois ans devant le Conseil du Contentieux des Permis, son bureau s’est retrouvé confronté à un débat sur la question de savoir ce qui doit être considéré exactement comme un toit mansardé. « Nous pensions : un toit mansardé, on sait ce que c’est, non ? N’est-ce pas la même chose pour tous les citoyens ? Apparemment, ce n’est pas toujours aussi évident. »

Selon Armand Eeckels, les grandes lignes sont généralement claires et la difficulté réside plutôt dans le contexte dans lequel les règles sont appliquées. « La manière dont les règles sont interprétées et appliquées dépend fortement du lieu ; un site en centre-ville présente un contexte très différent de celui d’une parcelle située à proximité d’une réserve naturelle. Et les sensibilités des services concernés jouent également un rôle : il y a les règles, mais il y a aussi la manière dont les services et les fonctionnaires les gèrent. »

PermiPro s'efforce également d'apporter son aide lors de cette étape d'interprétation. « L'assistant numérique de la plateforme analyse les prescriptions et les documents stratégiques dans le contexte de la parcelle », explique Corneel Pollefeyt. « Nous ne prétendons pas que notre plateforme puisse tout interpréter de manière absolue, avec une certitude à 100 %, mais en présentant également le contexte, nous donnons aux architectes davantage de repères pour interpréter une règle et étayer leur interprétation. »

Cela n’empêche pas que, dans le cas de dossiers plus complexes, une expertise spécialisée supplémentaire puisse s’avérer nécessaire. Armand Eeckels évoque un projet pour lequel NU architectuuratelier a fait appel à la fois à un partenaire externe spécialisé dans le patrimoine et à une assistance juridique. « Cela fait déjà six mois que nous nous efforçons de bien comprendre quelles sont exactement les règles du jeu sur le site en question, quelle marge de manœuvre elles laissent et quelle stratégie il vaut mieux adopter. »

Chez ATAMA, ce soutien juridique pour les projets de plus grande envergure va encore plus loin. « Pour nos projets d’une certaine envergure, nous ne pouvons en réalité plus nous passer de juristes », explique Bram Aerts. « D’un côté, il y a les règles, mais de l’autre, il y a aussi la jurisprudence. Pour un plan directeur, il faut vraiment tenir compte de la jurisprudence récente, sinon le projet ne verra pas le jour. Pour certains projets, notre bureau se réunit à plusieurs reprises avec des juristes avant même de déposer la demande de permis. Les notes explicatives sont également examinées d’un point de vue juridique et la terminologie utilisée est soigneusement pesée. À cela s’ajoutent des thèmes tels que la mobilité, la biodiversité, la gestion de l’eau, le bruit et les émissions d’azote, qui requièrent chacun une expertise spécifique tout en ayant un impact sur la conception. »

Selon Bram Aerts, le fait que les architectes doivent apprendre à gérer cette complexité n'empêche pas que le cadre réglementaire puisse être simplifié. En tant que membre d'une commission chargée de la simplification administrative, il plaide justement en faveur de règles moins nombreuses et de meilleure qualité. « Moins de règles et des règles plus claires, c'est toujours une bonne chose. »

« La qualité architecturale doit occuper une place plus centrale »

Pour Armand Eeckels et Bram Aerts, le fait que les règles puissent restreindre un projet ne signifie pas pour autant qu’elles nuisent nécessairement à la qualité de celui-ci. « Les contraintes limitent un projet, mais elles peuvent aussi le préciser et déboucher sur des solutions inattendues, davantage ancrées dans leur contexte », s’accordent à dire les deux architectes.

Armand Eeckels illustre cela par un exemple concret : « Nous avions en tête une extension classique à l’arrière d’une maison, mais cela s’est avéré impossible. En tenant compte de la règle des 45 degrés, nous avons finalement opté pour une baie vitrée aux angles biseautés. Ainsi, l’extension n’a causé aucune nuisance aux voisins et a permis de créer une grande fenêtre qui confère à la maison un cachet tout à fait particulier. » L’architecte préconise donc de ne pas considérer les règles uniquement comme une contrainte. « En tant que Belges, nous avons le réflexe de contourner les règles, mais il vaut mieux réfléchir avec elles et, en tant que concepteur, essayer d’y trouver du plaisir, afin de parvenir à une belle solution. » 

« Cela ne veut pas dire que chaque règlement conduit automatiquement à une meilleur projet » , ajoute Bram Aerts. « Les prescriptions sont souvent élaborées pour une zone plus vaste et peuvent donc parfois s'avérer moins logiques dans un lieu spécifique. Mais même lorsqu'une prescription semble peu évidente à première vue, il faut s'en servir plutôt que de la considérer comme une contrainte. »

Armand Eeckels partage cet avis et estime donc que la réglementation devrait mettre beaucoup moins l’accent sur des dimensions et des volumes strictement définis, et beaucoup plus sur la qualité architecturale qu’elle vise à atteindre à un endroit donné. « Il faudrait par exemple s’intéresser davantage à la relation qu’un bâtiment établit avec le domaine public. Je trouve un tel cadre de fond plus intéressant qu’une approche qui se contente principalement de fixer la hauteur, la profondeur ou la taille maximales autorisées pour un bâtiment. »

La discussion revient ainsi sur la tension entre l'admissibilité d'un projet et la liberté de conception. Pour Armand Eeckels et Bram Aerts, ces deux aspects ne doivent donc pas nécessairement s’opposer. « Mieux un architecte comprend le contexte et les ambitions sous-jacentes, plus il peut travailler de manière ciblée dans le respect de ses limites. Les règles contribuent à définir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, mais elles ne doivent pas nécessairement se limiter à restreindre une conception. Elles peuvent également pousser un architecte à approfondir sa réflexion et ainsi déboucher sur des solutions qui, sans ces contraintes, n’auraient peut-être jamais vu le jour », résument-ils.