Les drones dans la construction : où en est la législation ?

Aujourd’hui déjà, des entreprises de construction inspectent leurs sites d’extraction et leurs pipelines depuis le ciel à la recherche d’éventuelles fuites. D’autres utilisent des drones pour gérer les inventaires et contrôler leurs réserves. Les engins parcourent le bâtiment et recueillent des informations pertinentes sur les palettes présentes dans l’entrepôt, permettant ainsi de repérer les éventuelles erreurs de stock tout au long de l’année. D’autres applications incluent la cartographie 3D de terrains de construction, l’imagerie infrarouge et l’accès aux zones dangereuses ou dévastées.

Un indispensable cadre légal

Un cadre légal est toutefois indispensable. La protection de la vie privée, le survol de zones sensibles (centrales nucléaires, p. ex.) ou le risque considérable de dégâts en cas de perte de contrôle sont autant de questions que doit aborder le législateur. Il est également nécessaire d’imposer un certain nombre de conditions minimales aux pilotes : piloter un drone ne doit pas être pris à la légère. A cette fin, un nouvel arrêté royal est entré en vigueur en avril 2016. Celui-ci définit des ‘classes d’exploitation’ en fonction du niveau de risque de la mission envisagée. Ainsi, la ‘classe 1’ recouvre les missions présentant un risque significatif : drones de plus de 5 kg, vol au-dessus de 45 m ou survol de personnes. La réalisation de telles missions impose au pilote de respecter une série de règles strictes. Il doit par exemple être titulaire d’une licence de télépilote après avoir suivi une formation et passé plusieurs examens.

Les drones, outils indispensables de la construction

La Cellule Brevets du CSTC (OCBC) a rédigé un article après une recherche dans la base de données de brevets. Les brevets regorgent d’informations : on observe ainsi que le secteur des drones connait un essor technologique. Le nombre de brevets a été multiplié par cinq au cours des quatre dernières années : une recherche dans le secteur de la construction et du bâtiment (classe CPC ‘E’) donne 274 résultats.

Les drones sont devenus des outils indispensables dans le secteur de la construction grâce à leurs applications diverses. Par conséquent, une recherche plus large dans la base de données de brevets demeure intéressante. Un brevet pour un drone spécialisé dans la photographie peut notamment être utilisé dans le secteur de la construction (pour photographier des bâtiments, p. ex.).

L'article dans son entièreté est à lire ici.