INTERVIEW. « La demande de permis devient un métier à part entière : besoin d'un permit manager ? »

Avant même de rédiger une demande de permis, il faut savoir clairement quelles études et expertises sont nécessaires à cette fin. Plus un projet est ambitieux et complexe, plus il est important de se réunir dès le début avec les autorités chargées de délivrer les permis et les instances consultatives. Même si ces consultations préliminaires ne prennent pas la même forme pour chaque projet. « Dans le cadre des concours portant sur de grands projets publics, un cadre urbanistique détaillé est souvent déjà établi au préalable. À ce stade, les architectes se trouvent en outre en situation de concurrence, ce qui ne permet pas toujours une concertation directe », explique Bram Aerts. « Pour les projets privés, l’approche varie considérablement. Pour un grand projet à Anvers, par exemple, le promoteur mène lui-même des consultations régulières avec la ville. En tant qu’architectes, nous nous inscrivons pour ainsi dire dans cette démarche. Le maître d’ouvrage a déjà étudié en profondeur les contraintes et nous les explique avant que nous ne commencions réellement, afin que nous ne perdions pas de temps sur des solutions qui ne sont de toute façon pas réalisables. »

« Plus les architectes sont informés en amont des réglementations, des données géographiques et du contexte d’une parcelle, moins un tel entretien avec l’autorité chargée de délivrer les permis devra porter sur des informations de base », ajoute Corneel Pollefeyt. « On peut alors aborder plus rapidement la vision du projet, l’aménagement du territoire et la qualité. Et c’est là-dessus que PermiPro se positionne. La plateforme rassemble les informations pertinentes concernant une parcelle et s'efforce de mettre en évidence dès le début les points à prendre en compte, les risques et les études complémentaires susceptibles d'entrer en ligne de compte. »

Par analogie avec le responsable des soumissions

Pourtant, dans le cas des dossiers plus importants, une autre question se pose : qui supervise l’ensemble du processus d’obtention des permis ? Pour Bram Aerts, c’est aujourd’hui tout naturellement l’architecte. « Nous sommes de fervents défenseurs de la fonction de gestionnaire des permis, c’est-à-dire d’une personne qui se consacre exclusivement à cette tâche », explique-t-il. « Nous souhaitons avant tout réaliser le meilleur projet possible, plutôt que d’être les chefs d’orchestre de l’ensemble des compétences et disciplines qui doivent contribuer à une demande de permis d’environnement. Car ce rôle de coordination a une portée considérable : aujourd’hui, en tant qu’architectes, nous devons déterminer quelles études sont nécessaires, rechercher ou engager des spécialistes, les aider à définir leurs missions, puis coordonner les résultats. Il s’agit notamment de la mobilité, des risques d’inondation, du vent, de la lumière du jour, de l’azote et de la biodiversité. Autrefois, je pouvais encore comprendre que ces tâches incombent à l’architecte, mais je trouve que cela devient peu à peu un domaine tellement spécialisé qu’il vaut mieux en faire un rôle distinct. »

Il compare le responsable des permis à un responsable des soumissions dans le cadre d'un grand projet de design & build. « C'est quelqu'un qui supervise le processus et veille à ce qu'aucun élément essentiel ne fasse défaut. »

Une anecdote illustre bien l’étendue de cette expertise aujourd’hui. Dans le cadre d’un projet, son bureau a dû se pencher sur une espèce protégée de batracien présente sur le site. « Nous avons déjà tenu trois réunions à ce sujet. Les gens viennent travailler chez nous parce qu’ils veulent être architectes. Quand nous devons ensuite tous nous plonger dans ce genre de dossiers, je me demande parfois : sommes-nous encore en train de faire ce dont nous devrions nous occuper ? »

Armand Eeckels reconnaît ce besoin. « Si quelqu’un d’autre se charge de la coordination de toutes les disciplines liées à la demande de permis, nous pouvons, en tant qu’architectes, nous concentrer davantage sur notre véritable mission de conception. »

Pour Corneel Pollefeyt aussi, ce besoin est loin d’être né de rien. « L’objectif de PermiPro est justement de prendre en charge numériquement une partie de ce rôle de gestionnaire des permis. La plateforme analyse une parcelle en tenant compte, entre autres, des géodonnées pertinentes, des espèces présentes, des problématiques liées à l’eau et au sol, ainsi que d’autres risques potentiels, afin de déterminer plus rapidement quelles évaluations et quels avis sont nécessaires », explique-t-il. « Pour le développement de PermiPro, nous avons interrogé plus de deux cents architectes. Il en est ressorti à maintes reprises le temps considérable consacré à la recherche de ces évaluations, études et risques indispensables. »

Plus de 10 000 documents urbanistiques

La quantité d'informations à laquelle les architectes sont confrontés est donc considérable. Rien qu'en ce qui concerne les RUP, les BPA, les plans régionaux et autres documents d'urbanisme, la Flandre compte, selon Corneel Pollefeyt, plus de dix mille documents. Et ce sans compter les orientations politiques et les directives communales.

Cela semble être un champ d'application idéal pour les logiciels et l'intelligence artificielle. Corneel Pollefeyt met toutefois en garde contre le fait d'assimiler la numérisation à un système d'autorisation entièrement automatisé. « La numérisation peut aider à structurer ces informations et à réduire les recherches répétitives, mais la composante humaine ne doit pas disparaître – d’où mon soutien à l’idée d’un gestionnaire de permis », explique-t-il. « Une procédure d’octroi de permis implique différentes parties : le demandeur et le maître d’ouvrage, l’autorité délivrant le permis et, souvent, le voisinage. Une numérisation qui tente d’automatiser ces considérations humaines passe à côté de son objectif. En revanche, une numérisation qui élimine le bruit administratif du dialogue crée justement un espace propice à une discussion de fond. »

Selon Armand Eeckels, l'automatisation complète n'est pas non plus évidente, car la conformité aux règles d'urbanisme ne consiste pas en une simple vérification ponctuelle d'un projet figé, mais doit être réévaluée à chaque étape, au fur et à mesure que le projet évolue. « La conformité doit être surveillée tout au long du processus : ce contrôle doit avoir lieu à chaque étape, de l'esquisse et de l'avant-projet jusqu'au projet définitif et à la demande de permis proprement dite. Et même sur le chantier, il faut garder le permis à l'esprit et veiller à ne pas y déroger. »

Citation pertinente de Leo Van Broeck

Le mot de la fin revient à Armand Eeckels. Ou du moins en partie. « Je voudrais citer Leo Van Broeck, qui a occupé le poste de Bouwmeester flamand de 2016 à 2020. « La réglementation est peut-être la forme de conception la plus sous-estimée », a-t-il un jour déclaré dans une interview. Je souscris pleinement à cette citation qui, à mes yeux, résume de manière extrêmement concise tout ce qui a été dit ici », conclut-il.