Nouveau modèle de certificat PEB pour les logements existants

Le certificat PEB est le document qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien et propose des travaux pour améliorer sa performance énergétique 

Objectifs 2033 et 2045 

Suivant en cela l’ordonnance modificatrice de mai 2013 du COBRACE (Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie), le gouvernement bruxellois a voté cette année des nouveaux objectifs PEB à atteindre pour tous les logements :  

• Pour le 01/01/2033 au plus tard : chaque logement devra avoir une performance énergétique inférieure ou égale à 275 kWh/m² par an ; 

• Pour le 31/12/2045 (cette date est fixée à 20 ans après l’entrée en vigueur d’un arrêté dont l’entrée en vigueur est prévue le 31/12/2025 au plus tôt) : chaque logement devra avoir une performance énergétique inférieure ou égale à 150 kWh/m² par an. 

Aider le citoyen à remplir ses obligations 

Pour aider les propriétaires et les citoyens bruxellois, Bruxelles Environnement a donc créé un nouveau modèle de certificat PEB pour les logements, qui intègre ces objectifs. Cela permettra donc aux citoyens et propriétaires de savoir où leur logement se situe par rapport à ces objectifs (page 1 du nouveau certificat) et ce qu’il faut faire comme travaux pour les atteindre (page 3 du nouveau certificat). 

De plus, un effort de lisibilité a été fait au bénéfice du citoyen, qui trouvera plus facilement qu’avant des informations comme celles sur les primes et aides financières susceptibles de l’aider à remplir ces nouvelles obligations. 

Pour l’architecte aussi 

Le nouveau certificat intéressera aussi l’architecte, qui pourra y retrouver facilement des informations utiles pour son plan de rénovation, qui respectera les nouvelles obligations imposées par la région (Chapitre « Scénario de rénovation conseillé » en page 3). Par ailleurs, dans la partie « Données encodées par le certificateur PEB », on retrouve des informations techniques sur le producteur de chaleur et d’eau chaude sanitaire (type, année, marque, modèle, puissance, etc.), des superficies sur les parois ainsi que leur composition et la présence ou non d’isolation. 

Fabian Baran précise : « Toutes ces modifications ont été effectuées en prenant en compte l’avis de nombreux profils d’utilisateurs : des citoyens, des propriétaires, des conseillers en rénovation, des entrepreneurs, des représentants des logements publics. Les retours des certificateurs PEB ont été également pris en compte. » 

Photos d’illustration : pages 1 et 3 du nouveau certificat